Augmentation du taux de TVA sur le bois de chauffage

Comme le gouvernement l’avait annoncé, un nouveau taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) intermédiaire de 7% sera mis en place afin de remplacer l’actuel taux de 5,5 %.

Le projet de Loi de finance rectificatif pour 2011 vient d’être voté par l’Assemblée nationale en dernier ressort. Ce projet prévoit l’augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7%, excepté pour certains biens dits de première nécessité comme les produits alimentaire ou encore les services liés à l’énergie et au chauffage.

Cependant, le bois de chauffage ne fera pas partie des exceptions. En effet, les députés et le gouvernement ont jugé que le bois de chauffage bénéficiait à 5,5% d’un régime de faveur par rapport au gaz ou à l’électricité. Par conséquent, la TVA applicable au bois de chauffage sera de 7 % dés le 1er janvier 2012. S’en suivra une augmentation des prix du combustible le plus accessible du marché.

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Mise à jour du 28/12/2011 : Le 23 décembre dernier le Conseil constitutionnel a été saisie par plus de 60 députés conformément à la constitution. Celui-ci devra statuer sur la conformité de la Loi par rapport à la Constitution. Cela retarde d'autant la mise en application de cette Loi.

Mise à jour du 29/12/2011 : Le projet de Loi de finance rectificatif pour 2011 vient d'être publié au Journal Officiel. Le texte est maintenant une Loi applicable au 1er janvier 2012. La hausse de la TVA sera répercutée automatiquement sur les prix par notre entreprise, soit une hausse de 1 euro environ sur chaque stère. Source : TVA à 7 % sur le bois de chauffage